Catégorie : Fiscalité & évaluation
-

Taxe foncière et bail commercial : vers une limitation de l’imputation au locataire ?
Taxe foncière et bail commercial : la question revient dans la plupart des expertises de locaux commerciaux. La taxe est l’une des charges les plus lourdes du preneur, et elle lui est pourtant le plus souvent refacturée. En moins d’un an, trois textes ont tenté de revenir sur cette pratique. Deux ont échoué, le troisième…
