Actualités
Analyses, jurisprudence et retours de terrain sur l’expertise immobilière.
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Taxe foncière et bail commercial : vers une limitation de l’imputation au locataire ?
Taxe foncière et bail commercial : la question revient dans la plupart des expertises de locaux commerciaux. La taxe est l’une des charges les plus lourdes du preneur, et elle lui est pourtant le plus souvent refacturée. En moins d’un an, trois textes ont tenté de revenir sur cette pratique. Deux ont échoué, le troisième…
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Que contient un rapport d’expertise immobilière ?
Un rapport d’expertise immobilière n’est pas une estimation d’agence en plus long. C’est un document contractuel qui démontre une valeur, engage la responsabilité de l’expert et doit pouvoir être lu, compris et contesté par un notaire, un avocat, l’administration fiscale ou un juge. Voici ce qu’il contient, et pourquoi. À quoi sert un rapport d’expertise…
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Expertise immobilière amiable : pourquoi 2026 change la donne
État du droit : septembre 2026 Il y a une question que l’on nous pose régulièrement, presque toujours formulée de la même façon : « Votre rapport, est-ce qu’il tiendra devant un juge ? » Pendant longtemps, la réponse honnête tenait en une phrase un peu frustrante : oui, mais pas tout seul. Un rapport…



